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" (...) 2. A l'issue de l'information judiciaire ouverte après l'incendie, le 28 janvier 2002, de ses entrepôts de stockage d'archives, la société Intradis, par acte du 24 juillet 2017, a été ...
Voir cette actualité" (...) 1. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Manosque, 27 mai 2019), rendu en dernier ressort, par acte du 15 juin 2017, M. et Mme H... ont souscrit un contrat d'hébergement ...
Voir cette actualité" (...) 1. Par un acte authentique du 1er octobre 2014, M. et Mme D... A... ont vendu à la SAFER Maine Océan, celle-ci s'étant substituée à M. C... B..., une propriété située au lieu-dit " ...
Voir cette actualité" (...) La société Belart a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au ...
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