Cour de Cassation 9 septembre 2020 / Un client qui en sait trop, Obligation du professionel /
" (...) Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société), qui l'a installée le 12 juin 2013.
2. Après avoir sollicité une expertise en référé, M. et Mme B..., invoquant des dysfonctionnements persistants de la ventilation et un manquement de la société à son devoir d'information et de conseil, l'ont assignée en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts. (...)
Réponse de la Cour
5. Après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, fondés sur le rapport d'expertise, le bon fonctionnement du caisson et des dysfonctionnement liés à l'installation existante, l'arrêt retient que M. B..., issu lui-même du secteur du bâtiment, a expressément choisi le modèle installé dont il a donné les références à la société, en s'opposant à la vérification de l'installation préexistante par le technicien, qu'il disposait de grandes connaissances relativement aux mécanismes d'une ventilation double flux mais aussi des caractéristiques techniques et avait proposé des modifications pour améliorer l'efficacité du fonctionnement du matériel et que ses compétences en la matière pouvant être considérées comme comparables à celles de son fournisseur. Il ajoute que la société, constatant qu'il avait déjà des connaissances techniques étendues et suffisantes, n'était pas tenue à une obligation de lui donner des indications portant sur des points qu'il connaissait déjà.
6. De ses constatations et appréciations souveraines, qui ne font pas seulement référence au comportement de M. B... après la conclusion de la vente, et abstraction faite de motifs surabondants critiqués par les troisième et quatrième branches, la cour d'appel a pu déduire que la responsabilité de la société n'était pas engagée.
7. Le moyen n'est donc pas fondé. (...) "
- février 2024
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