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Voir cette actualité" (...) 1. Par un acte authentique du 1er octobre 2014, M. et Mme D... A... ont vendu à la SAFER Maine Océan, celle-ci s'étant substituée à M. C... B..., une propriété située au lieu-dit " ...
Voir cette actualité" (...) La société Belart a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au ...
Voir cette actualité" (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mars 2018), M. F..., locataire de la société SCIC résidences, a été blessé par la porte automatique d'accès au parking ...
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